Plans de prévention des risques naturels majeurs, technologiques et miniers - PGRI [Décrets]
Deux décrets, parus au Journal officiel du 27 décembre, simplifient pour le premier, les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique ; et, pour le second, les procédures de mise en oeuvre de la directive inondation, notamment les procédures relatives à la révisions des plans de gestion des risques d'inondation (PGRI).
Source(s) :
Décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière météorologique .- in : JO - Lois et Décrets, n° 303, 27/12/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation .- in : JO Lois et Décrets, n° 303, 27/12/2025, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2025-1326 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification relatives à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation .- in : JO Lois et Décrets, n° 303, 27/12/2025, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance