Petites Villes de Demain : évaluation du programme [Rapport Sénat]

Le 15 octobre, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté un rapport d’information visant à évaluer le programme Petites Villes de Demain (PVD).
Les rapporteurs y soulignent l'ambiguïté originelle du dispositif, que ce soit sur le plan de son financement ou sur sa mise en oeuvre, qui reposait essentiellement sur les services déconcentrés de l'Etat, ainsi que le risque d'une concurrence territoriale accrue. Sur le terrain, l'expérience est cependant largement positive, et "vécue comme une "marque de considération"" par les élus ayant reçu le label PVD.

Les rapporteurs formulent 7 recommandations :

1. "Conserver le label « PVD » pour les communes en ayant bénéficié et prolonger le co-financement des chefs de projet de deux ans afin d’assurer la concrétisation des projets lancés" ;
2. "A partir de 2028, essaimer et faire fructifier l’esprit « PVD » en lançant une démarche « Territoires de demain » permettant d’accompagner à plus vaste échelle les territoires ruraux volontaires dans la conduite de leurs projets structurants" ;
3. "À partir d’un diagnostic de territoire partagé, appuyer la démarche « Territoires de demain » par la co-construction, sur la base d’une proposition initiale formulée par les services de l’État, d’une comitologie adaptée aux particularismes et contextes locaux" ;
4. "Apporter une assistance à maîtrise d’ouvrage juridique aux « Territoires de demain » afin que le recours local à l’ingénierie puisse s’appuyer prioritairement sur l’ingénierie publique existante, tout en respectant le code de la commande publique" ;
5. "Établir à destination des élus « Territoires de demain » un recensement exhaustif de l’ingénierie publique existante sur le territoire" ;
6. "Profiter de la fin du cycle PVD pour une mise en cohérence globale de l’ensemble des dispositifs de contractualisation et de planification locaux" ;
7. "Renforcer la prise en compte des enjeux d’adaptation au changement climatique, de manière transversale, dans tous les territoires de demain".