Nominations : Conseil national des villes
Un arrêté publié au Journal officiel du 23 octobre a désigné les membres du Conseil national des villes, au titre :
-des titulaires de mandats nationaux ou locaux et des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements signataires des contrats de ville prévus à l'article 6 de la loi du 21 février 2014 ;
- des représentants des acteurs économiques et sociaux impliqués dans la mise en œuvre de la politique de la ville ;
- des personnalités qualifiées ;
- des représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
M. Joël FOURNY est nommé membre du Conseil national des villes au titre de représentant des chambres de métiers et de l'artisanat. - des représentants des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Source(s) :
Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination au Conseil national des villes .- in : JO Lois et Décrets, n° 249, 23/10/2015 - En ligne sur le site de Legifrance