Nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Cnamts
Un arrêté portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés est paru au Journal Officiel du 5 novembre 2014.
Voir notamment les nominations au titre de la représentation de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Titulaire : M. BRAUD Jean-Paul
Suppléant : M. PINEAU Christian.
Source(s) :
Arrêté du 31 octobre 2014 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés .- in : JO Lois et décrets, n° 256, 05/11/2014, 1p. - En ligne sur le site Legifrance