vendredi 13 novembre 2009
Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 décrit l'organisation et les missions des futures directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) qui centraliseront désormais au niveau régional les différentes directions régionalisées des services du ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi et du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
Les Direccte, qui seront constituées au plus tard le 1er juillet 2010, entraîneront la disparition progressive des directions régionales existantes : DRIRE (Industrie, Recherche et Environnement), DRCE (Commerce extérieur), DRCA (Commerce et Artisanat), DRT (Tourisme), DRTEFP (Travail, Emploi et Formation professionnelle) et DRCCRF (Consommation, concurrence et répression des fraudes).
Les Direccte seront constituées en trois pôles : "Politique du travail", "Entreprises, emploi et économie" et "Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie". Enfin, chaque Direccte comprendra également des unités territoriales.