Modification de dispositions relatives au RCS, au répertoire SIRENE et au registre spécial des EIRL
Un décret clarifiant, adaptant et simplifiant des dispositions relatives à la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire SIRENE et au registre spécial des EIRL (RSEIRL), est paru au Journal Officiel du 16 avril 2015.
Il entre en vigueur le 1er juillet 2015, à l'exception de l'article 9, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2016.
Il entre en vigueur le 1er juillet 2015, à l'exception de l'article 9, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2016.
Source(s) :
Décret n° 2015-417 du 14 avril 2015 relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et de leurs établissements et au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée .- in : JO - Lois et Décrets, n° 89, 16/04/2015, 3p. - En ligne sur le site Legifrance