Mesures en faveur des artisans et commerçants

jeudi 21 novembre 2013
La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, et le ministre délégué chargé du Budget, Bernard Cazeneuve, ont annoncé, après leur rencontre avec les représentants de l'UPA, plusieurs mesures destinées à aider les entreprises artisanales à faire face aux situations d'urgence auxquelles elles sont confrontées.
Les ministres ont notamment annoncé un abondement exceptionnel du Fisac, ou le lissage de la hausse des cotisations retraite et proposé un plafonnement de la cotisation foncière des entreprises pour les contribuables les plus modestes.
Les modalités d'application de la TVA sur les travaux de rénovation énergétique ont également été précisées, notamment en ce qui concerne l'application du taux réduit à 5,5% aux travaux "induits".

Source(s) :

Le Gouvernement renforce son action en faveur des artisans et des commerçants .- in : Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme, 22/11/2013 - En ligne sur le site du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme