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Mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés : liste électorale et opérations électorales [Arrêté]

mercredi 05 août 2020
Un arrêté relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés est paru au Journal officiel du 2 août.

Source(s) :

Arrêté du 29 juillet 2020 relatif à la liste électorale et aux opérations électorales pour la mesure en 2021 de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés .- in : JO - Lois et décrets, n° 189, 02/08/2020 - En ligne sur le site de Legifrance

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