Mesure 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les TPE [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 21 novembre, « fixe la période au cours de laquelle se tient, durant le second semestre de l'année 2024, le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés » :
- « S'agissant du vote électronique, du lundi 25 novembre 2024 à 15 heures au lundi 9 décembre 2024 à 17 heures, heure de Paris ;
- S'agissant du vote par correspondance, du lundi 25 novembre 2024 au lundi 9 décembre 2024 inclus pour l'envoi des bulletins de vote. »
Source(s) :
Décret n° 2024-1047 du 19 novembre 2024 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés .- in : JO - Lois et Décrets, n° 275, 21/11/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance