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Les Assises de la simplification des procédures administratives

jeudi 03 mars 2011
Les Assises de la simplification des procédures administratives, organisées en avril 2011, ont pour objet d'"approfondir la démarche de rationalisation administrative initiée par l'Etat".

Un travail de recensement des charges administratives pesant sur les entreprises et d'élaboration de propositions d'amélioration est en cours. Il fera l'objet d'une présentation lors de ces Assises.

Source(s) :

Les Assises de la simplification des procédures administratives / DGCIS .- in : DGCIS, n° 65, 01/02/2011, 4p. - En ligne sur le site portail de l'Industrie

En savoir plus :

Consulter le site de la DGCIS destiné aux PME, artisans et professions libérales : http://www.pme.gouv.fr/simplification/index.php
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