La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine est parue
La loi sur la liberté de création, l'architecture et le patrimoine a été publiée au Journal Officiel du 8 juillet. Elle vise à reconnaître la liberté de création et favoriser la création artistique, à améliorer la protection du patrimoine culturel et développer la qualité architecturale.
La loi définit notamment les objectifs de la politique de la création artistique (art.3) et évoque à ce titre la participation "à la préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d'art".
Elle modifie la loi 96-603 du 5 juillet 1996 (art.20) en précisant que l'appartenance aux métiers d'art "ne préjuge pas du statut professionnel des personnes exerçant l'une des activités y figurant. Elles peuvent donc être aussi, notamment, des salariés d'entreprises artisanales ou de toute autre personne morale ayant une activité de métiers d'art, des professionnels libéraux, des fonctionnaires ou des artistes auteurs." (art.44)
La loi définit notamment les objectifs de la politique de la création artistique (art.3) et évoque à ce titre la participation "à la préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d'art".
Elle modifie la loi 96-603 du 5 juillet 1996 (art.20) en précisant que l'appartenance aux métiers d'art "ne préjuge pas du statut professionnel des personnes exerçant l'une des activités y figurant. Elles peuvent donc être aussi, notamment, des salariés d'entreprises artisanales ou de toute autre personne morale ayant une activité de métiers d'art, des professionnels libéraux, des fonctionnaires ou des artistes auteurs." (art.44)
Source(s) :
Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine .- in : Journal Officiel, 08/07/2016, 53p. - En ligne sur le site Légifrance
Loi "création" : une nouvelle ambition pour la culture .- in : Ministère de la Culture et de la Communication, 07/07/2016 - En ligne sur le site du Ministère de la culture et de la communication
La loi liberté de création, architecture et patrimoine adoptée : la réalité professionnelle des métiers d'art enfin pleinement reconnue dans la loi .- in : Ateliers d'art de France, 01/07/2016, 1p. - En ligne sur le site d'Ateliers d'art de France
Une avancée législative majeure pour tous les métiers d’art ! .- in : INMA, 08/07/2016 - En ligne sur le site de l'INMA
Loi "création" : une nouvelle ambition pour la culture .- in : Ministère de la Culture et de la Communication, 07/07/2016 - En ligne sur le site du Ministère de la culture et de la communication
La loi liberté de création, architecture et patrimoine adoptée : la réalité professionnelle des métiers d'art enfin pleinement reconnue dans la loi .- in : Ateliers d'art de France, 01/07/2016, 1p. - En ligne sur le site d'Ateliers d'art de France
Une avancée législative majeure pour tous les métiers d’art ! .- in : INMA, 08/07/2016 - En ligne sur le site de l'INMA