La DGCIS devient Direction générale des entreprises (DGE)
Un décret, paru au Journal officiel du 16 septembre 2014, procède au changement de dénomination de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Dgcis) qui devient Direction générale des entreprises, ainsi qu'à un ajustement de ses missions.
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 septembre 2014, définit l'organisation de la Direction générale des entreprises qui comprend :
- le service de l'industrie ;
- le service de l'économie numérique ;
- le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- le service de l'action territoriale, européenne et internationale ;
- le secrétariat général.
[MAJ 18/07/2016 : modifié par arrêté du 5 juillet 2016 ]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 16 septembre 2014, définit l'organisation de la Direction générale des entreprises qui comprend :
- le service de l'industrie ;
- le service de l'économie numérique ;
- le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;
- le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
- le service de l'action territoriale, européenne et internationale ;
- le secrétariat général.
[MAJ 18/07/2016 : modifié par arrêté du 5 juillet 2016 ]
[MAJ 30/08/2019 : arrêté du 28 août 2019]
Source(s) :
Décret n°2014-1048 du 15 septembre 2014 modifiant le décret n°2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services .- in : JO Lois et Décrets, n° 214, 16/09/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises .- in : JO Lois et Décrets, n° 214, 16/09/2014, 9p. - En ligne sur le site Legifrance
De la DGCIS à la Direction générale des entreprises (DGE) .- in : DGE et Vous (La), 29/09/2014, 1p. - En ligne sur le site de la Direction générale des entreprises
Arrêté du 15 septembre 2014 portant organisation de la direction générale des entreprises .- in : JO Lois et Décrets, n° 214, 16/09/2014, 9p. - En ligne sur le site Legifrance
De la DGCIS à la Direction générale des entreprises (DGE) .- in : DGE et Vous (La), 29/09/2014, 1p. - En ligne sur le site de la Direction générale des entreprises