Instruction fiscale sur l'EIRL

jeudi 15 mars 2012
Une instruction fiscale du 9 mars 2012 commente l'évolution, depuis sa création, du régime fiscal applicable aux entrepreneurs individuels ayant constitué une EIRL.

Source(s) :

Instruction fiscale 4-A-4-12 du 9 mars 2012 - Régime fiscal de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) .- in : Bulletin officiel des impôts, n° 29, 12/03/2012, 33p. - En ligne sur le site du Bulletin officiel des impôts