Guichet unique des formalités des entreprises : fin de la procédure de continuité

Le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie informe que la procédure de continuité mise en place "afin de sécuriser la vie des affaires et d’accompagner les acteurs dans leur changement de pratique" dans le cadre du déploiement du guichet unique des formalités des entreprises, prendra fin au 31 décembre 2024 conformément à l’arrêté du 26 décembre 2023.

Afin d'intégrer les retours d’expérience des utilisateurs, des fédérations professionnelles et de l’ensemble des partenaires institutionnels et faciliter l’utilisation du guichet, "le site connaîtra d’importantes améliorations en matière d’ergonomie afin de faciliter le parcours des usagers : ces évolutions se feront en trois étapes et aboutiront à une deuxième version du site à mi-2025."

Pour une mise à jour fiable et exhaustive des données, les travaux techniques sur le RNE se poursuivent et une procédure spécifique a été déployée pour permettre aux entreprises de corriger ou de compléter leurs informations sans frais, hors formalités de modification de situation.

En 2024, près de 4 millions de démarches ont été déposées au Guichet unique (soit le double de 2023) : plus de 1,4 million de demandes d’immatriculation, 900 000 formalités de modification, 500 000 formalités de cessation et 800 000 dépôts de comptes annuels sont ainsi inscrits aux registres tenus par l’Etat (Registre national des entreprises et répertoire SIRENE).