EPARECA : nomination au Conseil d'administration
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en qualité de représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé du commerce et de l'artisanat :
- Membre titulaire : M. BRUNHES (Pierre), administrateur civil à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, en remplacement de Mme PEYRONNET (Aline), appelée à d'autres fonctions.
- Membre suppléant : Mme DONNE (Sylvie), administratrice civile à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, en remplacement de M. BRUNHES (Pierre).
Source(s) :
Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux .- in : JO Lois et Décrets, n° 245, 20/10/2012 - En ligne sur le site de Legifrance