[Elections CMA 2027] Dates de scrutin et de la campagne électorale [Arrêté]
Un arrêté du 21 août 2026 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement général des membres des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et de leurs chambres de niveau départemental est paru au Journal officiel du 11 septembre.
"En vue du renouvellement général des membres des CMA de région et de leurs chambres de niveau départemental, les électeurs mentionnés à l'article R. 322-2 du code de l'artisanat (...) sont appelés à voter à compter du vendredi 12 novembre 2027. (..)
La date de clôture du scrutin est fixée au vendredi 26 novembre 2027 à minuit. (…)".
La campagne électorale débute le 12 novembre 2027 et se termine le 25 novembre 2027 à minuit.
Source(s) :
Arrêté du 21 août 2026 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement général des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental .- in : JO - Lois et décrets, n° 212, 11/09/2026, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance