Droits de douane : déclaration conjointe de l'accord commercial Union européenne - Etats-Unis

lundi 25 août 2025
L'Union européenne et les Etats-Unis ont publié leur déclaration conjointe de l'accord commercial conclu le 27 juillet 2025 entre les deux parties. L'accord confirme l'instauration de droits de douane plafonnés à 15 % sur la plupart des produits européens exportés outre-Atlantique, dont l'automobile, les produits pharmaceutiques, les semi-conducteurs, le bois d'oeuvre.
Pour les voitures et les pièces automobiles, "le plafond tarifaire américain de 15 % s'appliquera parallèlement à l'ouverture par l'UE des procédures de réductions tarifaires à l'égard des produits américains."
A compter du 1er septembre 2025, "un certain nombre de groupes de produits bénéficieront d'un régime spécial, seuls les tarifs NPF [Nation la plus favorisée] s'appliquant. Il s'agit notamment des ressources naturelles indisponibles (telles que le liège), de toutes les pièces d'aéronefs et d'aéronefs, des produits pharmaceutiques génériques et de leurs ingrédients, ainsi que des précurseurs chimiques."

Le portail de la Direction générale des droits de douanes et droits indirects (DGDDI) informe les entreprises françaises impactées par les mesures tarifaires américaines (droits de douane plancher, droits de douane sur les produits en acier et en alumimium, droits de douane sur les importations de véhicules et pièces automobiles, droits de douane réciproques, autres mesures tarifaires américaines, seuil de minimis, taux en vigueur dans les DROM/COM, FAQ sur les mesures tarifaires américaines). 

Source(s) :

EU and US publish Joint Statement on transatlantic trade and investment .- in : Commission Européenne, n° IP_25_1973, 21/08/2025, (Communiqué de presse) - En ligne sur le site de la Commission européenne

Droits de douane américains et réponse européenne .- in : DGDDI, 22/08/2025, mulp. - En ligne sur le site de la DGDDI