Création d’un groupe de travail sur l’impact du régime de l’auto-entrepreneur sur les métiers de l’artisanat
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services a annoncé à l'issue d'une réunion avec les présidents de l'APCM, de l'UPA et de la CAPEB la création d'un groupe de travail sur l'impact du régime de l'auto-entrepreneur sur les métiers de l'artisanat.
Le groupe de travail doit notamment évaluer "l'impact du régime de l'auto-entrepreneur sur les créations d'entreprises artisanales, sur les règles d'immatriculation dans les chambres de métiers, et sur les métiers soumis à qualifications professionnelles et obligation d'assurance"
Source(s) :
Hervé NOVELLI met en place un groupe de travail sur le régime de l'auto-entrepreneur et l'artisanat .- in : site du Minefe, 14/04/2009, 1p. - En ligne sur le site du Minefe