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CPSTI : liste des organisations représentatives et répartition des sièges [Arrêté]

vendredi 24 octobre 2025
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 24 octobre, fixe la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et la répartition des sièges au sein de l'assemblée générale et des instances régionales du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) à compter du 1er janvier 2026.

Source(s) :

Arrêté du 20 octobre 2025 relatif à la liste des organisations représentatives des travailleurs indépendants et à la répartition des sièges au sein des instances du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants .- in : JO - Lois et décrets, n° 251, 24/10/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

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