vendredi 17 juillet 2020
Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance a reçu le 16 juillet les conclusions du groupe de travail, installé le 27 avril dernier, sur le développement d'une couverture assurantielle des évènements exceptionnels.
Composé de parlementaires, de représentants des entreprises, des entreprises d'assurance et de réassurance, des distributeurs d'assurance et d'experts, il identifie plusieurs orientations possibles pour la définition d'un dispositif permettant de faire face à la baisse d'activité des entreprises en cas de survenance de risques exceptionnels. Il identifie plusieurs familles de solutions possibles, soit avec "un régime assurantiel permettant la mutualisation du risque entre toutes les entreprises", soit des solutions "reposant sur une gestion individuelle et flexible des risques exceptionnels."

Une consultation publique est lancée jusqu'au 31 août pour permettre "à toutes les parties prenantes intéressées, et notamment aux entreprises, et à leurs fédérations, d’exprimer leurs besoins et leurs préférences en matière de couverture des risques exceptionnels, tels que les pandémies." A partir des résultats de cette consultation, le mécanisme de couverture devrait être finalisé par le Gouvernement d'ici la fin de l'année.

Source(s) :

Assurance des risques exceptionnels et pandémiques : Lancement d’une consultation publique en vue de la mise en œuvre du dispositif .- in : Portail de l'Economie, des Finances, et de la Relance, 16/07/2020, 2p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie, des Finances et de la Relance