Cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Décret]
Un décret relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants est paru au Journal officiel du 31 décembre.
Il "modifie les assiettes minimales de cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, (...) supprime le versement de cotisation minimale au titre du risque maladie, (...) abaisse l'assiette de la cotisation minimale d'assurance invalidité et relève l'assiette de la cotisation minimale vieillesse afin de permettre aux assurés de valider au moins trois trimestres d'assurance vieillesse par année. Il fixe également les modalités permettant aux travailleurs indépendants de relever du régime micro-social."
Il "modifie les assiettes minimales de cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants, (...) supprime le versement de cotisation minimale au titre du risque maladie, (...) abaisse l'assiette de la cotisation minimale d'assurance invalidité et relève l'assiette de la cotisation minimale vieillesse afin de permettre aux assurés de valider au moins trois trimestres d'assurance vieillesse par année. Il fixe également les modalités permettant aux travailleurs indépendants de relever du régime micro-social."
Source(s) :
Décret n° 2015-1856 du 30 décembre 2015 relatif aux cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants .- in : JO Lois et Décrets, n° 303, 31/12/2015, 8p. - En ligne sur le site de Legifrance