Contrats de ville [Décrets]
Deux décrets, parus au Journal officiel du 17 novembre, précisent le calendrier, le contenu et la durée des contrats de ville et réaffirment l'obligation de participation des habitants dans la mise en œuvre de ces contrats.
"Les contrats de ville (...) sont renouvelés au 1er janvier 2030, puis tous les six ans. Ils sont actualisés tous les trois ans si les parties en conviennent."
Source(s) :
Décret n° 2024-1036 du 15 novembre 2024 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine relatives aux contrats de ville et à la participation des habitants à l'élaboration de la politique de la ville .- in : JO - Lois et Décrets, n° 272, 17/11/2024, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation des habitants à la politique de la ville.- .- in : JO - Lois et Décrets, n° 272, 17/11/2024, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Décret n° 2024-1037 du 15 novembre 2024 portant sur les contrats de ville et la participation des habitants à la politique de la ville.- .- in : JO - Lois et Décrets, n° 272, 17/11/2024, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance