Conseil national du commerce : renouvellement [Décret et arrêté]

Un décret, paru au Journal officiel du 1er octobre, renouvelle pour une durée de 5 ans, à compter du 2 octobre, le Conseil national du commerce (CNC) et étend la durée du mandat des membres composant les collèges de cette commission. Un arrêté, paru le même jour, porte renouvellement du mandat de ses membres. Il contient, en annexes, la liste des entreprises et des organisations professionnelles du commerce composant le CNC (dont la CGAD, la CNBPF, la CNCT).