Composition des CMAR, CRMA et CMA et élection des membres
Un décret relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres est paru au Journal officiel du 11 juin 2011. Il modifie notamment le décret n°99-433 du 27 mai 1999 en ligne sur le site Légifrance.
Source(s) :
Décret n° 2011-644 du 9 juin 2011 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales ainsi qu'à l'élection de leurs membres .- in : JO Lois et décrets, n° 135, 11/06/2011, 6p. - En ligne sur le site Légifrance