Commande publique : seuils de procédure et liste des autorités publiques centrales [Avis]
Un avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique est paru au Journal Officiel du 26 décembre. A compter du 1er janvier 2026, il se subsitue à l'avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique, publié au Journal officiel de la République française le 7 décembre 2023 et constitue l'annexe n° 2 du code de la commande publique.
Source(s) :
Avis relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique .- in : JO - Lois et décrets, n° 302, 26/12/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance