Comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement

mardi 25 janvier 2022
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, la ministre déléguée chargée de l’Industrie, et le gouverneur de la Banque de France ont décidé d’élargir les missions du comité de crise sur les délais de paiement aux tensions d’approvisionnements. Le comité de crise sur les délais de paiement, mis en place en mars 2020, devient donc le Comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement.

Co-animé par Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, et Frédéric Visnovsky, médiateur national du crédit, ce dispositif est co-construit avec les organisations interprofessionnelles (AFEP, CPME, MEDEF, U2P), les réseaux consulaires (CCI, CMA) et la DGCCRF. Il permettra de
  • "détecter les comportements anormaux d’acteurs économiques structurants, privés ou publics, susceptibles d’accroître significativement les tensions du marché, par remontées d’informations, notamment des organisations professionnelles" ;
  • "[traiter] les situations critiques en toute confidentialité vis-à-vis des acteurs identifiés, en privilégiant le dialogue avec ces derniers et en visant la recherche d’une solution équilibrée" ;
  •  "[valoriser] les comportements solidaires et les bonnes pratiques notamment en termes d’achats responsables".

Source(s) :

Mise en place d'un comité d'action sur les approvisionnements et les conditions de paiement / Gouvernement, Médiateur des entreprises (Le), Banque de France, Médiation du Crédit .- in : site ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, 24/01/2022, 2p. - En ligne sur le site du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance