CESE : répartition et désignation des membres [Décret]
Le Premier ministre a présenté au Conseil des ministres du 25 février un décret modifiant le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE).
Paru au Journal Officiel du 26 février, il modifie la répartition des sièges entre les organisations chargées de désigner les membres du CESE.
A noter :
A noter :
- Le nombre de représentants des mutuelles, coopératives et chambres consulaires passe de 18 à 17, avec 3 représentants désignés par CMA France (inchangé), 3 désignés par Chambre d'Agriculture France (contre 4 auparavant), 7 pour CCI France (inchangé).
- Le nombre de représentants des entreprises passe de 17 à 18, avec notamment 8 représentants chacun pour le MEDEF et la CPME (contre 7 auparavant)
- Le nombre de représentants des artisans et professions libérales désignés par l'U2P est inchangé (5).
Source(s) :
Décret n° 2026-131 du 25 février 2026 modifiant le décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental .- in : JO - Lois et décrets, n° 49, 26/02/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Répartition et conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental .- in : Compte-rendu du Conseil des ministres, 25/02/2026, 1p. - En ligne sur le site du Gouvernement
Répartition et conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental .- in : Compte-rendu du Conseil des ministres, 25/02/2026, 1p. - En ligne sur le site du Gouvernement