Bail Réel Solidaire d'Activité : premières opérations à Lyon

Le Bail réel solidaire d'activité (BRSA) est un dispositif créé par l'ordonnance du 8 février 2023, afin de réduire significativement le coût d'accès des TPE à des locaux professionnels (bureaux, commerces ou artisanat). La Métropole de Lyon, à travers la Foncière solidaire du Grand Lyon, a engagé les deux premières opérations en BRSA locatif dans deux quartiers de Lyon, les prix étant décotés de 25 % à près de 50 % par rapport au marché classique. 

Les surfaces sont acquises par la Foncière, qui cède des droits réels à un bailleur social, qui conclura des contrats d'occupation avec les TPE. Ces dernières sont sélectionnées, en tenant compte de leurs impacts sociaux, environnementaux et économiques pour les habitants du quartier.

"Conformément au cadre réglementaire, le BRSA s’inscrit au sein d’opérations destinées à accueillir également des logements en bail réel solidaire."