Avenir du commerce de proximité dans les centres-villes et les QPV [Rapport]

Les 3 rapporteurs de la mission lancée fin mai 2025 par Juliette Méadel et Véronique Louwagie, alors ministre déléguée en charge de la ville et ministre déléguée en charge du commerce, de l'artisanat, des PME et de l'ESS, ont remis le 5 novembre 2025 leur rapport à Serge Papin, ministre des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat, et Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement.
En s'appuyant notamment sur une série d'auditions de représentants qualifiés (dont le réseau des CMA), il dresse un diagnostic de l'état du commerce de proximité dans les territoires urbains (centres-villes et quartiers prioritaires de la ville - QPV). 

Le déclin des centres-villes est une problématique qui concerne tous les territoires, et plus particulièrement dans les zones rurales. L'évolution des modes de consommation déstabilise la vocation de commerce de destination des centres-villes et des galeries marchandes, des centres commerciaux. Les consommateurs ont fait évoluer leurs attentes : moins d'achats de biens de consommation en valeur, plus d'activités expérientielles et servicielles. D'autre part, on constate une érosion du marché de la consommation de masse "moyenne gamme", au profit de deux extrêmes : la consommation "discount" (pour certains, par contrainte plus que par choix) et la consommation "plaisir". L'essor du e-commerce contraint les commerçants à monter en compétence sur le digital. 

Plusieurs crises se sont ajoutées à ces mutations structurelles pour fragiliser les entreprises du commerce ; la vacance commerciale progresse en 2024 (10,64 % dans les centres-villes et plus de 16 % dans les galeries marchandes). Les loyers commerciaux, trop élevés, accentuent les difficultés des commerçants et la vacance dans les centres-villes. De même, pour assurer un chiffre d'affaires aux commerçants qui s'installent en centre-ville, la facilité d'accès, la sécurité, le maintien des enseignes locomotives et le maintien de résidents permanents (et non saisonniers) sont identifiés comme essentiels.

Dans les QPV, une série de difficultés est identifiée, auxquelles les contrats de ville tentent de remédier : une forte vacance commerciale, la disparition de commerces, une carence structurelle en commerces de première nécessité dans certains quartiers, la vétusté et la dégradation des installations commerciales, une faible diversité et attractivité de l'offre, l'insécurité et les nuisances.
Les commerçants de proximité sont en attente d'une égalité de traitement entre le commerce physique et les plateformes de commerce numérique françaises et internationales, mais aussi d'une simplification des démarches administratives. Les élus locaux expriment également plusieurs attentes, parmi lesquelles la poursuite des programmes Action Cœur de Ville (ACV) et Petites Villes de Demain (PVD), un rééquilibrage des stratégies commerciales entre les centralités et les périphéries, la poursuite du développement des foncières de redynamisation et la pérennisation des fonds d'aides à la restructuration des commerces.

Face à ces constats, les rapporteurs émettent 30 recommandations (parmi lesquelles 12 ont été jugées prioritaires), autour de 5 thèmes :

1. la lutte contre la concurrence déloyale ;
2. la lutte contre l'économie souterraine et le blanchiment (via le renforcement des contrôles sur l'économie souterraine, le développement des contrôles de notoriété avant la création des activités commerciales, des mesures de renforcement de la propreté et de la sécurité) ;
3. le développement d'une stratégie commerciale claire et inclusive, l'élargissement des pouvoirs du Maire et la capacité de pilotage des collectivités notamment dans le cadre des futurs programmes ACV 3 et PVD 2 : les rapporteurs soutiennent notamment la prolongation de ces programmes au-delà de 2026, l'élargissement des pouvoirs du maire en matière d'installation commerciale dans les territoires prioritaires, la mise en place de comités de pilotage dédiés à la réactivation des locaux commerciaux, la prolongation et l'amplification des programmes de soutien à la création d'entreprises dans les territoires fragiles, la professionnalisation des commerçants avant la création d'entreprise et la promotion d'un plan de formation à l'intelligence artificielle et aux outils numériques (mobilisation des réseaux d'accompagnement et des chambres consulaires) ;
4. le pilotage de la politique de développement du commerce de proximité et de l'économie sociale et solidaire dans les QPV ;
5. la dynamisation des outils de transformation immobiliers et fonciers au service d'une politique commerciale efficace, notamment via la poursuite du développement des foncières de redynamisation, la création d'un mécanisme facilitant le changement de destination des locaux commerciaux obsolètes, une réforme de la fiscalité sur les locaux commerciaux vacants, l'extension du pacte Dutreil à la reprise par un salarié connaisseur de l'activité et de la clientèle (pour faciliter la transmission), une maîtrise des loyers commerciaux et de leurs charges, la création d'un bail commercial d'utilité sociale dans les territoires en difficulté (ORT, QPV, FRR...).