Avant-projet de décret : réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
L'avant-projet de décret, pris en application de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services, mettant en oeuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat a fait l'objet d'une consultation sur le site du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Le code de l'artisanat et plusieurs décrets sont modifiés. Des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du réseau, ainsi qu'à l'Assemblée Permanente des chambres de métiers et de l'artisanat sont intégrées.
Le code de l'artisanat et plusieurs décrets sont modifiés. Des dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement du réseau, ainsi qu'à l'Assemblée Permanente des chambres de métiers et de l'artisanat sont intégrées.
Source(s) :
Réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat. Avant-projet de décret .- in : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 06/09/2010, 19p.