Approbation de la convention du GIP "Guichet Entreprises"
L'arrêté approuve la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé "Guichet Entreprises".
Source(s) :
Arrêté du 21 avril 2011 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Guichet Entreprises" .- in : JO - Lois et Décrets, n° 101, 30/04/2011, 2p. - En ligne sur le site Légifrance
En savoir plus :
Lancement du Guichet Entreprises :http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/creation-reprise-entreprise/politiques-publiques/ac...