Agents chimiques : VLEP contraignantes et traçabilité de l'exposition des travailleurs [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 5 avril fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes (benzène, acrylonitrile et composés du nickel) et complète la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.

Ces dispositions portent notamment transposition de substances visées par la directive (UE) 2022/431 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2022 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail. Elles entrent en vigueur le 5 avril 2024, les employeurs disposant d'un délai de trois mois à compter de cette date pour établir la liste actualisée des travailleurs susceptibles d'être exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction prévue à l'article 2 du texte.

Cette liste sera transmise aux services de prévention et de santé au travail.

Cette obligation s’applique également lors de la mise à disposition d’un travailleur temporaire.