80 mesures pour simplifier la vie des PME
80 mesures pour simplifier la vie des PME ont été présentées, par le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation lors des premières Assises de la simplification le 29 avril. Elles concernent la dématérialisation, le droit commercial, le droit social, les procédures fiscales et douanières, les marchés publics.
Source(s) :
80 mesures pour simplifier la vie des PME annoncées lors des premières Assises nationales de la simplification .- in : Portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, 29/04/2011 - En ligne sur le site du portail du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie