Publication au Journal Officiel de la loi relative aux taxis et VTC
La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite "loi Thévenoud" est parue au Journal officiel du 2 octobre 2014. Elle vise "à redéfinir les contours de la profession de taxis, à la moderniser et à définir l'usage des véhicules de transport avec chauffeur (VTC)."
Source(s) :
Loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur .- in : Journal Officiel - Lois et Décrets, 02/10/2014 - En ligne sur le site Légifrance
Loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur .- in : Vie-Publique.fr, 01/10/2014 - En ligne sur le site Vie-Publique.fr
Loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur .- in : Vie-Publique.fr, 01/10/2014 - En ligne sur le site Vie-Publique.fr