jeudi 06 mars 2014
La concertation visant à redéfinir les modalités de mise en oeuvre du volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 a été conclue le 26 février 2014 par le Premier Ministre.

Cette concertation a réuni les associations de personnes handicapées, les associations d'élus, les représentants du secteur des transports, les acteurs du logement et de la construction, les représentants du commerce, de l'hôtellerie, de la restauration et les professions libérales.

Le Premier Ministre a confirmé :
  • la mise en place d'Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'AP),
  • l'évolution d'un certain nombre de normes relatives à l'accessibilité.
La publication d'une ordonnance précisant le régime juridique des Ad'AP est prévue à l'été.

Un rappel des autres mesures du Comité interministériel du handicap en faveur de l'accessibilité a été effectué :
  • recrutement de 1000 ambassadeurs de l'accessibilité,
  • accompagnement, par la Caisse des Dépôts et Consignations et Bpifrance, des collectivités locales et des entreprises dans leurs travaux via des outils financiers adaptés,
  • lancement d'une campagne de communication.

Source(s) :

Conclusion de la concertation relative à l'accessibilité .- in : Portail du Gouvernement - Communiqué Conseil des ministres, 26/02/2014, 2p. - En ligne sur le site du portail du Gouvernement