Brevets européens : 23 % des demandes déposées par une petite entreprise [OEB]
D'après le Patent Index 2023 de l'Office européen des brevets (OEB), 199 275 demandes de brevets ont été déposées en 2023 (+ 2,9 % par rapport à 2022), dont 23 % par un inventeur individuel ou par une PME. La France arrive en 6e position (10 814 demandes de brevets, - 1,5 %).
"Dans le cadre de son soutien continu aux petites structures, l'OEB a annoncé de nouvelles réductions de taxes à compter du 1er avril 2024 pour les microentreprises, les inventeurs individuels, les organisations à but non lucratif, les universités et les établissements publics de recherche."
La Juridiction unifiée du brevet (JUB), qui a pour objectif d'harmoniser le droit des brevets dans l'Union européenne, effective depuis avril 2023, a suscité l'intérêt des innovateurs : un effet unitaire a été demandé pour 22,3 % des brevets délivrés après la mise en place du système.
Source(s) :
L'innovation dans les technologies numériques et les énergies propres renforce la demande de brevets en Europe en 2023 .- in : Office européen des brevets, 19/03/2024, 5p. - En ligne sur le site de l'Office européen des brevets (OEB)