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Actualités
15/01/2026 - Auvergne-Rhône-Alpes : aide à l'achat de vélos-cargos et remorques aides-entreprises.fr
12/01/2026 - Mayotte : modalités d'abandon des dettes de cotisations et contributions sociales [Décret] aides-entreprises.fr
07/01/2026 - Aides aux employeurs d'apprentis aides-entreprises.fr
02/01/2026 - Fonds territorial d'accessibilité : modification de la date limite de dépôt des demandes d'aide [Arrêté] aides-entreprises.fr
29/12/2025 - Tarifs réduits d'accise sur l'électricité : liste des activités éligibles [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des activités relevant des secteurs exposés à la ... Lire la suite
26/12/2025 - Occitanie : soutien Urssaf - CPSTI aux entrepreneurs victimes d'inondations aides-entreprises.fr
24/12/2025 - Nouvelle-Calédonie Sud Province : nouveaux dispositifs Sud Relance et Sud Retour aides-entreprises.fr
23/12/2025 - Deuxième révision du plan national de relance et de résilience (PNRR) de la France aides-entreprises.fr
22/12/2025 - TVA : recodification et modifications du CIBS [Ordonnance]
Une ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et diverses modifications du ... Lire la suite