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Actualités

04/01/2016 - 
Edition 2015 du Vademecum des aides d'Etat Observatoire des aides

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31/12/2015 -  Loi de finances 2016 et loi de finances rectificative 2015

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 sont parues au Journal officiel du 30 ... Lire la suite

15/12/2015 -  Lettre d'information de l'Observatoire des aides aux entreprises - Novembre 2015 Observatoire des aides

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27/11/2015 -  Améliorer les relations entre les banques et les TPE / PME : rapport de l'Observatoire du Financement des Entreprises

L'Observatoire du Financement des Entreprises (OFE) a remis le 26 novembre 2015 à Emmanuel Macron, ministre ... Lire la suite

12/11/2015 -  Lettre d'information de l'Observatoire des aides aux entreprises - Octobre 2015 Observatoire des aides

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10/11/2015 -  Fisac : rapport d'activité 1992-2014

Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour ... Lire la suite

22/10/2015 -  Projet de loi de finances 2016 - Mesures en faveur des PME

Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et ... Lire la suite

07/10/2015 -  Lettre d'information de l'Observatoire des aides aux entreprises - Septembre 2015 Observatoire des aides

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23/09/2015 -  3e rapport d'évaluation du comité de suivi du CICE Observatoire des aides

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16/09/2015 -  Effets de l'ACCRE sur la survie de 4 cohortes d'entreprises Observatoire des aides

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