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Actualités
02/09/2020 - [Covid-19] Cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 2 septembre "définit les secteurs d'activité ... Lire la suite
31/08/2020 - [Covid-19] Terme de l'activité partielle [Décret]
Un décret pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances ... Lire la suite
28/08/2020 - [Covid-19] Guadeloupe : prêt rebond FEDER
La Région Guadeloupe a lancé le prêt rebond FEDER de 5 millions d'euros, géré par ... Lire la suite
26/08/2020 - [Covid-19] Guyane : prêt rebond FEDER des territoires de Guyane
La Collectivité Territoriale de Guyane a lancé, en partenariat avec BPIfrance, le « prêt ... Lire la suite
17/08/2020 - [Covid-19] Octroi par les comptables de la DGFP de plans de règlement aux redevables professionnels confrontés à la crise économique [Décret et Arrêté]
Un décret du 6 août relatif à l'octroi par les comptables de la DGFP (Direction ... Lire la suite
17/08/2020 - [Covid-19] Fonds de solidarité [Décrets]
Le décret n° 2020-1048 du 14 août 2020, publié le 15 août 2020, prolonge le premier ... Lire la suite
07/08/2020 - Impôts sur la production : éclairage du CAE
A la demande du ministre de l’Économie et des Finances et des associations d’élus, le ... Lire la suite