Financement
- Données de cadrage
- Initiatives
- Médiation du crédit
- Mesures financières en faveur des entreprises
- Questions européennes
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
29/07/2016 - Fonds ESI : orientations relatives à la garantie du respect de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne Observatoire des aides
27/07/2016 - Rapport au Sénat sur les instruments financiers en faveur des PME gérés par les Fonds européen d'investissement Observatoire des aides
25/07/2016 - Accès au crédit des TPE : léger repli au 2ème trimestre 2016
Selon les résultats d'une enquête menée par la Banque de France et la Fédération ... Lire la suite
21/07/2016 - CICE - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : un rapport parlementaire sur le profil des bénéficiaires Observatoire des aides
11/07/2016 - Lettre d'information de l'Observatoire des aides aux entreprises - Juin 2016 Observatoire des aides
05/07/2016 - Financement des TPE : rapport sur la lisibilité des tarifs
Un rapport remis le 4 juillet 2016 par Fabrice Pesin, président de l'Observatoire du financement des ... Lire la suite
27/06/2016 - Bilan de la loi artisanat, commerce, TPE du 18 juin 2014
Un rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à ... Lire la suite
24/06/2016 - Aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité suite aux intempéries : circulaire ministérielle Observatoire des aides
15/06/2016 - Fisac : appel à projets ouvert du 13/06/2016 au 30/01/2017
Dans le cadre des nouvelles modalités d'intervention du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat ... Lire la suite