Financement
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Actualités
07/12/2016 - Lettre d'information du Répertoire national des aides aux entreprises - Novembre 2016 Répertoire national des aides aux entreprises
05/12/2016 - La Cour des Comptes évalue l'impact de la TVA réduite dans le bâtiment
Une enquête sur le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux ... Lire la suite
05/12/2016 - PLF 2017 : Développement des entreprises et de l'emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
30/11/2016 - Financement des micro-entreprises : progression des crédits de 4,1 % en un an
Les statistiques fournies par la Banque de France signalent à la fin septembre 2016 une augmentation de ... Lire la suite
29/11/2016 - Normandie : présentation des deux schémas régionaux SRDEEII et SRESRI aides-entreprises.fr
28/11/2016 - Projet de loi de finances 2017 : Mission Economie - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, le rapport ... Lire la suite
25/11/2016 - Saisine du CESE sur le financement des TPE-PME Répertoire national des aides aux entreprises
22/11/2016 - Présentation du projet de loi de finances rectificative pour 2016 Répertoire national des aides aux entreprises
17/11/2016 - Dispositifs fiscaux relatifs au développement durable : rapport de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a recensé, à la demande de la commission des finances du Sénat, ... Lire la suite