Emploi > Règlementation

Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

Rester informé
Alerte quotidienne Alerte hebdomadaire	Base documentaire Flux RSS

Actualités

19/12/2025 - Dispositif Emploi accompagné [Arrêté]

Un arrêté fixant le cahier des charges précisant les conditions, les modalités ... Lire la suite

12/12/2025 - Dispositif AvenirPro [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 10 décembre, crée le dispositif AvenirPro, qui ... Lire la suite

28/10/2025 - Emploi des salariés expérimentés, évolution du dialogue social, transitions professionnelles : transposition des ANI [Loi]

La loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels (ANI) des 14 novembre 2024 et 25 juin ... Lire la suite

05/09/2025 - LFSS 2025 : modalités d'application des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques [Décret] aides-entreprises.fr

23/05/2025 - Liste des métiers en tension [Arrêté]

Un arrêté fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés ... Lire la suite

16/04/2025 - Activité partielle de longue durée rebond - APLD-R [Décret] aides-entreprises.fr

24/02/2025 - Aide unique aux employeurs d'apprentis et aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis [Décret] aides-entreprises.fr

29/01/2025 - Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : taux de participation de l’Etat pour 2025 [Arrêté] aides-entreprises.fr

07/01/2025 - Assurance-chômage : prolongation du bonus-malus jusqu’au 31 août 2025 aides-entreprises.fr

06/12/2024 - Activité partielle et APLD : modification du taux horaire [Décrets] aides-entreprises.fr

1
2
3
...