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Veille Artisanat

Un service du réseau des CMA pour mieux comprendre les enjeux du secteur de l’artisanat au quotidien

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Actualités

22/02/2024 - Mayotte : modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'APLD [Décret] aides-entreprises.fr

30/01/2024 - Immigration et intégration : régularisation exceptionnelle des travailleurs sans papiers exerçant dans les métiers en tension [Loi]

La loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration est parue au Journal officiel du ... Lire la suite

09/01/2024 - Conventions de mise en situation en milieu professionnel [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 29 décembre, "adapte les indications que doit comporter ... Lire la suite

08/01/2024 - Activité partielle et APLD : modification du taux horaire au 1er janvier 2024 [Décret] aides-entreprises.fr

19/12/2023 - Mesures pour le plein emploi [Loi]

La loi pour le plein emploi est parue au Journal officiel du 19 décembre. Elle concerne notamment la ... Lire la suite

05/12/2023 - Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : deux nouveaux territoires [Arrêté] aides-entreprises.fr

31/08/2023 - Bonus-malus assurance chômage : publication des taux de séparation médians par secteur [Arrêté] aides-entreprises.fr

23/08/2023 - Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : modification du taux de participation de l’Etat [Arrêté] aides-entreprises.fr

04/08/2023 - Entreprises adaptées de travail temporaire et entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des CDD Tremplin : revalorisations du montant de l’aide [Arrêtés] aides-entreprises.fr

03/08/2023 - Expérimentation TZCLD : nouveau territoire habilité [Arrêté] aides-entreprises.fr

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