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Actualités
29/06/2020 - [Covid-19] Modification de modalités relatives à l'activité partielle [Décret]
Un décret paru au Journal officiel du 28 juin, précise certaines conditions de recours à ... Lire la suite
25/06/2020 - [Covid-19] Adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle [Ordonnance]
Une ordonnance relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle est parue ... Lire la suite
18/06/2020 - [Covid-19] Dispositions liées à la crise sanitaire [Loi]
La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures ... Lire la suite
17/06/2020 - [Covid-19] Prestation de conseil en ressources humaines [Instruction]
Une instruction relative à la prestation de conseil en ressources humaines pour les très petites ... Lire la suite
11/06/2020 - Soutien aux démarches prospectives compétences [AAP, 4ème vague]
L'appel à projets Soutien aux démarches prospectives compétences, lancé dans le cadre ... Lire la suite
09/06/2020 - Plateforme "Mon Parcours Handicap"
La Caisse des Dépôts et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ont ... Lire la suite
28/05/2020 - [Covid-19] Contrôle aux frontières : situation des travailleurs saisonniers et détachés
Une instruction du Premier ministre détermine les conditions applicables aux travailleurs saisonniers ... Lire la suite
06/05/2020 - [Covid-19] Activité partielle : salariés vulnérables [Décret]
Un décret définissant les critères permettant d'identifier les salariés ... Lire la suite
16/04/2020 - [Covid-19] Nouvelles dispositions sociales pour l'activité partielle et la formation des apprentis [Ordonnance]
Une ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 ... Lire la suite
15/04/2020 - [Covid-19] Demandeurs d'emplois indemnisés : mesures d'urgence [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 15 avril, précise les mesures urgentes permettant de faire ... Lire la suite