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SNBC, PPE : modalités de la concertation préalable adaptée [Décret]

mercredi 08 mars 2023

Un décret fixant les modalités d'une concertation préalable adaptée de la programmation pluriannuelle de l'énergie et de la stratégie nationale bas-carbone, est paru au Journal Officiel du 8 mars.

Source(s) :

Décret n° 2023-163 du 7 mars 2023 relatif aux modalités de la concertation préalable adaptée portant sur la programmation pluriannuelle de l'énergie et sur la stratégie nationale bas-carbone .- in : JO - Lois et décrets, n° 57, 08/03/2023, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

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