Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015, "fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français".
De nombreuses actions sont prévues dont la rénovation thermique des bâtiments et la construction de bâtiments à haute performance énergétique, le développement des véhicules électriques, l'augmentation de la part de la production d'énergies renouvelables ou encore la promotion de l'économie circulaire.
De nombreuses actions sont prévues dont la rénovation thermique des bâtiments et la construction de bâtiments à haute performance énergétique, le développement des véhicules électriques, l'augmentation de la part de la production d'énergies renouvelables ou encore la promotion de l'économie circulaire.
Source(s) :
La loi transition énergétique définitivement adoptée .- in : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie, 29/07/2015, mulp. - En ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte .- in : Vie publique, Direction de l’information légale et administrative (DILA), 23/07/2015, mulp. - En ligne sur le site de Vie Publique
Loi de transition énergétique : 20 actions prioritaires .- in : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie, 29/07/2015 - En ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte .- in : Vie publique, Direction de l’information légale et administrative (DILA), 23/07/2015, mulp. - En ligne sur le site de Vie Publique
Loi de transition énergétique : 20 actions prioritaires .- in : Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, et de l'Energie, 29/07/2015 - En ligne sur le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie