ICPE et IOTA : Développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie [Décret]
Un décret relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, est paru au Journal Officiel du 26 juin.
"Conformément à l'article 69 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le présent décret permet la mise en œuvre de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie dans les installations classées de protection de l'environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA)."
A noter que les aides Tremplin pour la transition écologique des PME de l'Ademe comprennent une aide de 2500€/cuve de 10m3 pour la récupération des eaux de pluie.
Source(s) :
Décret n° 2021-807 du 24 juin 2021 relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement .- in : JO - Lois et décrets, n° 147, 26/06/2021, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Tremplin pour la transition écologique des PME .- in : site Agir pour la transition écologique, 01/06/2021, 1p. - En ligne sur le site Agir pour la transition écologique (Ademe)
Tremplin pour la transition écologique des PME .- in : site Agir pour la transition écologique, 01/06/2021, 1p. - En ligne sur le site Agir pour la transition écologique (Ademe)