Filière REP produits chimiques : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 décembre, agrée la société Ecosystem en tant qu'éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement, pour le cas des extincteurs et autres appareils à fonction extinctrice, jusqu'au 31 décembre 2024.