Filière REP des articles de bricolage et de jardin : coordination en cas d'agrément de plusieurs éco-organismes [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin est paru au Journal officiel du 26 novembre.
Il « introduit (...) des dispositions relatives à la coordination en cas d'agrément de plusieurs éco-organismes sur une même famille d'articles de bricolage et de jardin, et prévoit notamment la création d'une annexe III portant cahier des charges d'agrément des organismes coordonnateurs. »
Source(s) :
Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin .- in : JO - Lois et Décrets, n° 274, 26/11/2023, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance