Equipements électriques et électroniques : limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est paru au Journal officiel du 12 février.

"Les annexes de la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques ont été modifiées et complétées en tant que de besoin par voie d'actes délégués : dans un souci de transparence et de lisibilité du droit, le présent arrêté met à jour en conséquence les références de ces actes délégués."